Votre Devis en
60 Secondes

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles DreamNova (ci-après "le Prestataire") s'engage à réaliser pour le Client les services de développement web, IA et automatisation décrits dans le devis ci-joint. Les prestations comprennent la conception, le développement, les tests et la livraison du projet selon le cahier des charges validé par les deux parties.

Le prix total de la prestation est celui indiqué dans le devis accepté. Le règlement s'effectue en deux versements :

• Acompte de 40% dû à la signature du présent contrat et avant tout démarrage des travaux.
• Solde de 60% dû à la livraison finale du projet, avant remise des codes sources et accès.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, Stripe ou PayPal. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de 10% par mois de retard.

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis à titre indicatif et démarrent à compter de la réception de l'acompte et de la validation complète du cahier des charges. Le Prestataire s'engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retards imputables au Client (délai de validation, fourniture tardive des contenus/médias). En cas de dépassement de délai imputable au Prestataire supérieur à 50% du délai estimé, le Client pourra demander une réduction de 5% sur le solde.

Le Client devient propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées dans le cadre de ce contrat (code source, design, textes) après règlement intégral du prix. Avant paiement complet, DreamNova conserve tous droits sur les livrables. Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande écrite de confidentialité du Client.

Les parties s'engagent réciproquement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de ce contrat, qu'elles soient techniques, commerciales ou personnelles. Cette obligation de confidentialité est valable pendant toute la durée du contrat et pour une période de 3 ans après son expiration, sauf accord écrit contraire des parties.

La responsabilité de DreamNova est limitée au montant total de la prestation telle que définie dans le devis. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices immatériels consécutifs à une défaillance du service. Le Client est responsable des sauvegardes de ses données existantes avant le début de l'intervention.

Le présent contrat est soumis au droit israélien. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le différend à la juridiction compétente de Jérusalem, Israël. Une tentative de médiation préalable est fortement encouragée avant toute action judiciaire.